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| Conditions générales de vente |
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Identification :
Nom commERCIAL : Planète des Marques
Siège social :
3 Rue du Docteur André Chaix
38300 Bourgoin Jallieu - France.
Statut Juridique et Capital social : Micro-Entreprise au Capital de 8.000 E
SIRET : 510 637 101 00013
Code : APE/NAF : 4791A
No de déclaration à la CNIL : 1350306
Tél/Fax : 04.26.38.66.58
Site web : www.planete-desmarques.com
E-mail : contact@planete-desmarques.com
Préambule :
Commander un produit présenté dans le catalogue électronique de Planète Des marques est l’acceptation par le client de l’intégralité des conditions générales exposées ci-après.
Le client sera soumis à ces conditions générales de vente sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord particulier entre le vendeur et lui.
1.Acceptation
Le clic de validation d’une commande est subordonnée à l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente. Une fois la validation du paiement effectuée, la validation de la commande définitive est prise en compte et soumet l’acheteur à l’article L.121-16 du code de la consommation.
Règlement par CB : les commandes sont validées dès l'acceptation du paiement.
Règlement par virement : votre commande est réservée pendant 5 jours dans l'attente du règlement. Elle ne sera traitée qu'à l'enregistrement de celui-ci.
2.Produits
Tous les articles présentés sur notre site sont neufs et nous garantissons l’authenticité de ceux-ci. Il peut rarement arriver que certains produits présentent des petites imperfections. Nous présentons nos articles à travers des photographies dignes d’une grande précision. Par contre, ces photographies peuvent entrer dans le champ contractuel et les variations de présentation des articles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Planète Des Marques, ni influencer la validité de la vente.
3.Disponibilité des produits
Les produits et prix proposés sont valables le jour de la commande et nous honorons celles-ci en fonction de la disponibilité de nos stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera informé le plus tôt possible et aura un avoir ou la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé dans un délai de 30 jours.
4.Commande
Toute commande passée en début d’après midi un jour ouvré est traitée le jour même, Planète Des Marques confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiquée, nous nous réservons le droit de rejeter toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure. Nos livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client pendant la commande ; les informations fournies par le client lors de la commande n’engagent que celui-ci, ainsi que d’éventuelles erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire. Planète Des Marques ne sera en aucun cas responsable de l’impossibilité de l’acheminement du colis.
5.Livraison
Nous livrons partout en France métropolitaine, une fois que la confirmation de la commande est établie ; nous nous engageons à livrer à notre transporteur toutes les références commandées tout en respectant les délais de livraison qui se situent entre 48H et 72H ouvrées du Lundi au Samedi hors jours fériés. Nos frais de port sont fixés à 7,00 €. Les frais de port sont offerts à partir de 100 € d’achats.
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier le colis à l’arrivée. Il dispose de 48H pour faire des réclamations auprès de Planète Des marques et du transporteur en cas d’insatisfaction (produits manquants, dégradations).
6.Suivi des commandes
Le client peut être informé à tout moment de l’acheminement de sa commande depuis son compte client Planète Des marques, une fois votre commande expédiée vous pouvez suivre votre colis en cliquant sur le n° de colis via votre compte dans la partie commandes, ou en tapant le n° qui y apparaît sur le site du transporteur concerné.
7.Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept 7 jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) commandé(s), si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai est pris en compte dès réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) à l'état neuf, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine et avec étiquette d'origine à l'adresse suivante : Planète Des marques service clients, 3 Rue du Docteur André Chaix 38300 Bourgoin Jallieu-France. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Planète Des marques remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par l'entreprise Planète Des marques du colis (la date de réception par Planète Des marques valant notification à Planète Des marques de l'exercice par le client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d'envoi et de retour des Produits à Planète Des marques qui restent à la charge du client.
8.Paiement
Le montant dû par le client est celui indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Planète Des marques au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Pour faciliter vos achats, Planète Des Marques vous propose aussi d'autres modes de paiement :
- Chèque
- Virement bancaire
- Paiement paypal (voir rubrique paiement sécurisé)
- Mandat postal
En tout état de cause, Planète Des marques se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Planète Des marques ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
9. Paiement par chèque
Pour tout paiement par chèque, nous vous rappelons que celui-ci sera enregistré avant le départ de votre (vos) commande(s) pour vérifier l’approvisionnement du compte. Pour la (les) commande(s) par chèque, remplissez normalement votre panier au moment de commander et choisissez paiement par chèque. Retournez-nous votre bon imprimé accompagné de votre règlement à l’ordre de « Planète Des marques » à notre adresse :
Planète Des marques
Service clients 3 Rue Du Docteur André Chaix
38300 Bourgoin Jallieu - France.
10.Les garanties
Tous nos produits peuvent être échangés ou remboursés, à l'exception de ceux portant la mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Si vous avez une nouvelle commande d'un montant supérieur, vous devrez alors joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. Et si le montant de votre échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dès réception de votre demande un bon d'achat à valoir sur une prochaine commande ou une lettre-chèque en remboursement de la différence. Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'Utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Pour les articles encombrants, le remboursement et le retrait sont possibles, déduction faite des frais de traitement de la commande d'un montant forfaitaire de 20 €. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse du service clientèle de Planète Des marques.
Dans le cas d'un avoir demandé par un utilisateur, passé un délai de 15 jours, celui ci ne pourra être remboursé, à l'exception d'une entente avec le client clairement précisée par email. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
11.Paiement sécurisé
Le paiement sur Planète Des marques est 100% sécurisé. Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant clairement les numéros de cartes bancaires, il est plus sécurisé de payer avec une carte bancaire sur Planète Des marques que dans la plupart des commerces de la vie courante.
12.Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incidents de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.
Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Planète Des marques vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Planète Des marques courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Planète Des marques sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
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